CGU & Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Mentions Légales – YoungScoring 
Dernière mise à jour : 19.11.2025

1. Identité de l’éditeur
Éditeur : W5G Adresse : chemin du petit bois 13, 2068 Hauterive – Suisse 
Contact : youngscoring@w5g.ch 
Responsable du traitement : W5G 

2. Objet du service
YoungScoring permet aux psychologues et psychothérapeutes d’envoyer un questionnaire YSQ à leurs patients, d’analyser automatiquement les réponses et de recevoir un rapport PDF. YoungScoring n’est pas un outil clinique et ne remplace pas l’analyse professionnelle. 

3. Utilisateurs concernés
Le service est réservé aux : – psychologues – psychothérapeutes – professionnels en formation postgrade – cabinets et institutions de santé mentale
L’utilisateur atteste disposer des autorisations nécessaires pour travailler avec des patients. 

4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de : – informer le patient et obtenir son consentement – interpréter les résultats dans un cadre clinique – ne pas transmettre de données sensibles inutiles – vérifier l’exactitude des données transmises
YoungScoring fournit uniquement une analyse automatisée du YSQ. 

5. Responsabilités de YoungScoring
YoungScoring s’engage à : – assurer la sécurité technique du service – supprimer les données patient dans les 48 heures – ne jamais vendre ou transférer de données – garantir la minimisation des données collectées
YoungScoring ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ni une disponibilité permanente. 

6. Paiements et facturation
Option 1 : Paiement par test (7 CHF) via Twint. Option 2 : Abonnement mensuel (29 CHF), sans engagement et résiliable à tout moment. Les paiements sont traités via Twint ou Stripe. 

7. Données collectées
Données thérapeutes
– email professionnel – informations de paiement – données techniques anonymes
Données patients
– réponses au questionnaire YSQ – scores générés
Aucune donnée d’identité complète n’est obligatoire. 

8. Stockage et hébergement (MVP)
Les données thérapeutes sont stockées via Google Sheets (hébergement européen conforme ISO 27001). Les réponses patient ne sont jamais stockées dans Google Sheets. Elles sont utilisées uniquement pour générer le PDF et supprimées dans un délai maximum de 48 heures.
Une migration vers un hébergement suisse est prévue dans la version finale du service. 

9. Partage des données
YoungScoring ne partage aucune donnée, sauf : – prestataires techniques sécurisés (hébergement, paiement) – obligations légales suisses
Aucune donnée patient n’est utilisée à des fins de marketing ou de publicité. 

10. Sécurité
– chiffrement HTTPS – accès restreint – double authentification – suppression automatique des données patient – aucune conservation inutile 

11. Disponibilité du service
YoungScoring peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour. Aucune indemnisation n’est prévue en cas d’interruption. 

12. Propriété intellectuelle
Le contenu et le fonctionnement du service sont la propriété de W5G. Le questionnaire YSQ reste la propriété intellectuelle de ses auteurs. 

13. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son moyen de paiement ou par email à youngscoring@w5g.ch. Les tests déjà utilisés ne sont pas remboursables. 

14. Droit applicable
CGU régies par le droit suisse. For juridique : canton de domicile de W5G. 

15. Contact
YoungScoring youngscoring@w5g.ch www.youngscoring.ch